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title: "L’adhésion à un service de santé au travail est-elle obligatoire ?"
description: "L’adhésion à un service interentreprises de santé au travail est une obligation légale prévue par le code du travail à l’article D. 4622-22. Cette obligation s’applique pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la…"
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updated: "2021-08-26"
category: Adhésion et cotisation
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# L’adhésion à un service de santé au travail est-elle obligatoire ?

L’adhésion à un service interentreprises de santé au travail est une obligation légale prévue par le code du travail à l’article D. 4622-22.

Cette obligation s’applique pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Il s’agit d’une adhésion à une association de services interentreprises de santé au travail.