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title: Quelle est la conduite à tenir en cas d’avis médical modifiant l’aptitude d’un salarié ? (préconisation d’aménagement de poste, inaptitude)
description: "Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un avis médical de la part du médecin du travail modifiant son aptitude à occuper son poste, l’employeur doit suivre une procédure précise, encadrée par le Code du travail. ## En cas de préconisation d’aménagement du…"
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updated: "2025-06-18"
category: Modalités de suivi de santé
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# Quelle est la conduite à tenir en cas d’avis médical modifiant l’aptitude d’un salarié ? (préconisation d’aménagement de poste, inaptitude)

Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un avis médical de la part du médecin du travail modifiant son aptitude à occuper son poste, l’employeur doit suivre une procédure précise, encadrée par le Code du travail.

## En cas de préconisation d’aménagement du poste :

- Le médecin du travail peut juger le salarié apte avec réserves, en **formulant des préconisations d’aménagement**, d’adaptation ou de transformation du poste.
- L’employeur doit examiner ces recommandations et, dans la mesure du possible, les mettre en œuvre.
- Un**dialogue est essentiel**avec le salarié pour évaluer la faisabilité des aménagements et assurer leur bonne application.

## En cas d’avis d’inaptitude

- Le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à reprendre son poste.
- Cet avis ne peut être rendu qu’**après un examen médical**, éventuellement complété par des échanges avec l’employeur et une étude du poste de travail.
- L’employeur est alors tenu de**rechercher un reclassement** sur un poste compatible avec les capacités du salarié, sauf si le médecin indique que tout maintien dans l’emploi est impossible.
- En l’**absence de solution de reclassement**, ou en cas de refus du salarié, un **licenciement pour inaptitude** peut être envisagé, sous conditions légales.

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## Possibilité de contester l’avis médical

- Le salarié ou l’employeur peut contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
- La contestation doit être portée dans un **délai de 15 jours** à compter de la notification de l’avis.
- La démarche s’effectue devant le **Conseil de prud’hommes**, selon la procédure accélérée au fond.
- Le juge peut alors ordonner une expertise médicale pour réexaminer la situation.

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